Recrutement d’un cabinet/bureau pour la réalisation d’une étude approfondie sur la mobilisation des taxes locales
REPUBLIQUE DE GUINEETravail-justice– solidaritéMinistère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ……………….. Projet d’Appui à la Gouvernance Locale 2 (PAGL2) Financement : Banque mondiale N°7274-GN |
APPELS A MANIFESTATION D’INTERET
Date limite : Jeudi, 19 septembre 2024 à10h30mn
Recrutement d’un cabinet/bureau pour la réalisation d’une étude approfondie sur la mobilisation des taxes locales
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les couts du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale 2 (PAGL2), et a l’intention d’utiliser une partie du montant dudit prêt IDA N° 7274-GN pour effectuer des paiements au titre des services de consultants.
Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous :
- Direction Générale de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC), sise dans la Commune de Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry, République de Guinée-
- Tél : +224 629 00 85 49/ 629 00 85 30/ 629 00 85 29
- Courriels : spm@anafic.org.gn copies à mnabe@anafic.org.gn; direction@anafic.org.gn, smtoure@anafic.org.gn; mtoure@anafic.org.gn
- Du lundi au jeudi : de 8 heures à 17 heures
- Le vendredi : de 8 heures à 13 heures et 14 heures à 16 heures.
L’ANAFIC, l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale 2 (PAGL2) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution du Service.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
- Être un cabinet/bureau d’études ou un groupement de cabinet ;
- Avoir dix (10) ans d’expériences antérieure confirmées dans l’accompagnement, l’évaluation des entités publiques de développement en finances publiques, en fiscalités locales, etc.. ;
- Avoir réalisé aux moins trois (3) missions similaires dans le domaine de fiscalité locale, d’élaboration d’outils/guides de mobilisation des ressources des Collectivités Locales.
- Avoir des expériences en lien avec la décentralisation et du développement locale en Guinée notamment dans l’accompagnement des structures de gestion publique incluant l’administration centrale, les services techniques déconcentrés, les Etablissements publics, et les collectivités locales.
- Avoir une parfaite connaissance de l’administration guinéenne et de l’environnement institutionnel des collectivités locales en Guinée.
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III de : « Banque mondiale, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :
Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :
- Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction
- Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
- Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
- De la préparation des Termes de référence de la mission ;
- Du processus de sélection pour le contrat ; ou
- De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Les Consultants (cabinets) peuvent s’associer avec d’autres (firmes) cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
Un Consultant (Cabinet) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualification du Consultant (QC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition septembre 2023.
Les Consultants (Cabinets) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses ci-dessous et aux heures suivantes du lundi au jeudi de 9h à 16h 00 et le vendredi de 9h à 13h 00.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées physiquement ou par courrier au plus tard le jeudi, 19 septembre 2024 à 10h30mn aux adresses ci-dessus :
Direction Générale de l’ANAFIC, sise dans la Commune de Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry, République de Guinée.
A l’attention de : Monsieur le Directeur Général de l’ANAFIC
Tél : +224 629 00 85 49/ 629 00 85 30/ 629 00 85 29 ; Courriels : spm@anafic.org.gn , copies à mnabe@anafic.org.gn; direction@anafic.org.gn; smtoure@anafic.org.gn ; mtoure@anafic.org.gn
Avec uniquement la mention « Recrutement d’un cabinet/bureau pour la réalisation d’une étude approfondie sur la mobilisation des taxes locales »
Conakry, le 29 août 2024
Le Directeur Général de l’ANAFIC
Mr Sékou Mawa TOURE
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