ANAFIC

Section 0. Avis d’Appel d’offres

REPUBLIQUE de GUINEE

Travail – Justice – solidarité 

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

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REGION ADMINISTRATIVE DE MAMOU

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PREFECTURE DE PITA

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COMMUNE RURALE DE BANTIGNEL     

 

Avis d’Appel d’Offres (AA0)  

 

Autorité contractante : Commune Rurale de Bantignel      

 

Identification de l’AAO N°001/FNDL/CR/BANT/ 2024 

 

 

1. En application de l’article 165 de la loi portant code minier, le Gouvernement de la République de Guinée a rétrocédé les 15% des recettes fiscales minières à travers le Fonds de National de Développement Local (FNDL) dont la gestion est assurée par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales (ANAFIC). Il est prévu qu’une partie de ce fonds soit utilisée pour financer les Programmes Annuel d’Investissement (PAI) afin d’appuyer les efforts de développement des Collectivités locales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

2. La Commune Rurale de Bantignel ayant bénéficié d’un financement du Fonds National de Développement Local (FNDL), invite les prestataires éligibles, à présenter des offres pour la réalisation des travaux de confortation de : Confortation du bureau de la mairie de Bantignel à travers la réalisation d’une clôture en maçonnerie de 481 ml. Les Travaux seront exécutés dans la Commune Rurale de Bantignel et dans un délai de   Quatre (04) mois.
3. La Commune Rurale de Bantignel Sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser le travail suivant :

• Construction d’une clôture en maçonnerie de 481 ml de la Commune Rurale de Bantignel.

 

4. La participation à cet appel d’offres ouvert tel que défini aux articles 23 et suivants du Code des marchés publics, concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d’Appel d’Offres Ouvert et qui ne sont pas concernés par un des cas d’inéligibilité prévus à l’article 64 du Code des Marchés Publics.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur le Secrétaire Général de la Commune Rurale de Bantignel, téléphone : 628 514 733, Email : mamadoudiallo67980@gmail.com et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Commune Rurale de Bantignel, Tél : 628 713 270, Email : barryelhadjjeibrahima868@gmail.com du Lundi au Vendredi de 08h 30mn à 16h30mn.
6. Les exigences en matière de qualifications sont :

• Trois (3) marchés similaires réalisés en nature et en volume au cours des 5 dernières années ;
• Capacité financière d’autofinancement à hauteur de 30% du montant du marché ;
• Disposer d’un personnel clé qualifiée à mobiliser ;
• Disposer du matériel et équipement nécessaire pour la réalisation des travaux.

 Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.

7. Le présent appel d’offres fait référence aux marges de préférences prévues par les articles 78 et 79 du Code des marchés publics.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet à l’adresse mentionnée ci-après ci-dessus, à compter du 06 Août 2024 Contre un paiement non remboursable d’un montant de 1 000 000 francs guinéens.

La méthode de paiement sera :

• 30% de ce montant sera versé au compte N° 2011000407 de l’ARMP ouvert à la BCRG ;
• 50% au compte N°41 110 71 du Receveur Central du Trésor ;
• 20% au compte N° 2021000415 de la Commune Rurale de Bantignel ouvert à la BCRG/BICIGUI-Mamou, Quartier Almamya – Commune Urbaine de Mamou contre une facture à la remise du DAO.

Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais.

9. Les offres devront être rédigées en langue française et déposées en Trois (03) exemplaires dont une (01) originale et Deux (02) copies à l’adresse ci-après Commune Rurale de Bantignel, sise au Secteur Bantignel Maoudhè République de Guinée, Tél : +224 628 713 270 Email : barryelhadjjeibrahima868@gmail.com, au plus tard le 05/09 / 2024 à 10Heures 00mn en une (1) originale et Deux (02) copies.  Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des soumissionnaires concernés.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui désirent participer à l’ouverture des plis et, le cas échéant, d’un observateur indépendant à l’adresse ci-après : Commune Rurale de Bantignel sise dans la Préfecture de Pita-République de Guinée le 05 / 09 / 2024 à 10 Heures 30mn.
11. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 5 000 000 francs guinéens.
12. Les offres doivent comprendre une redevance de régulation de 0,60% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’Arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quota part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appel d’offres, joint en annexe au présent Dossier d’Appel d’Offres. Aussi, les frais d’immatriculation des marchés publics au taux de 0,3% du montant hors taxes des marchés suivant l’arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG, modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics en date du 05 avril 2023.

13. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de soumission.
14. La législation régissant l’appel d’offres.

NB: Cliquez ici pour télécharger la version signée au format PDF

Date : Bantignel, le 06 /08 / 2024

Le Président de la Délégation Spéciale

 

 

El. Ibrahima Gaggal Barry