PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

 

  1. La République de Guinée (le Bénéficiaire) mettra en œuvre l’Appui guinéen au Projet de Gouvernance Locale 2 (le Projet), avec la participation du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MTAD) et de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC), comme indiqué dans l’Accord de Financement. L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté de fournir un financement (P177095) pour le Projet, comme indiqué dans l’accord mentionné.
  2. La République de Guinée (Le Bénéficiaire) a requis la restructuration du projet afin de transférer une série d’activités de construction et d’équipement de classes d’écoles no achevées par le Projet guinéen pour des Résultats dans la Petite Enfance et l’Éducation de Base (PREPEF) (P167478) qui clôture le 30 juin 2024. Environ 52 contrats pour la construction, l’équipement et la supervision d’environ 193 salles de classe seront transférés du PRePEF au SLGP2, pour une valeur d’environ 2,7 millions de dollars US. En outre, le personnel de l’unité de coordination du projet PRePEF sera recruté pour 12 mois par l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC), l’agence de mise en œuvre du SLGP 2, afin d’exécuter les activités transférées : les salaires et les frais de fonctionnement connexes s’élèvent à environ 750 000 dollars US. En conséquence, le Bénéficiaire et l’Association ont convenu de mettre à jour ce PEES en s’engageant à appliquer les mesures matérielles ci-dessous. Le présent PEES remplace les versions précédentes du PEES pour le Projet et s’appliquera à la fois au financement original et à la restructuration du Projet visé ci-dessus.
  3. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit réalisé conformément aux Normes environnementales et sociales, d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord de Financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est attribuée dans l’accord visé.
  4. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et actions matérielles que le Bénéficiaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, le calendrier des actions et mesures, les dispositions en matière d’institutions, de personnel, de formation, de suivi et d’établissement de rapports, ainsi que la gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui seront adoptés et mis en œuvre dans le cadre du projet, et qui feront tous l’objet d’une consultation et d’une divulgation préalables, conformément aux NES, et dont la forme et le fond seront acceptables pour l’Association. Une fois adoptés, ces instruments E&S peuvent être révisés périodiquement avec l’accord écrit préalable de l’Association.
  5. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, ce PEES sera révisé périodiquement si nécessaire, au cours de la mise en œuvre du projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Bénéficiaire, par l’intermédiaire du Secrétaire Général du MTAD et l’Association, conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le ministre du MATD. Le Bénéficiaire divulguera rapidement le PEES mis à jour.

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