REFLECHIR
ANAFIC – CODE D’INTEGRITÉ
CHERS COLLÈGUES,
L’intégrité est au cœur de L’ANAFIC. La confiance que nous inspirons à nos partenaires techniques et financiers et aux populations locales constitue la clé de notre succès, comme entité et comme individus.
Afin d’atteindre nos objectifs, nous visons à attirer et retenir des collaborateurs qui ont la passion de travailler avec leadership, équité et honnêteté.
Nous avons la responsabilité de préserver nos principes d’intégrité dans nos rapports internes comme dans nos relations avec nos prestataires externes et nos populations locales.
Nous sommes les gardiens de L’ANAFIC et de sa réputation. Aussi devons-nous tout mettre en œuvre pour défendre les valeurs qu’elles représentent.
Notre ambition : faire notre métier en toute honnêteté et transparence.
Dans le cadre de cet engagement, nous développons une culture d’entreprise qui repose sur l’ouverture : on peut et on doit échanger idées et informations, solliciter des conseils, signaler des problèmes, sans crainte de représailles.
Cela nous permet de servir loyalement les intérêts de notre pays et de nos partenaires techniques et financiers sur les programmes et projets où nous devrons intervenir, de créer des opportunités pour nos employés et de garantir la paix, la quiétude et un bon développement local pour nos populations.
S
Alhassane Aminata TOURE
Le Directeur Général
Sous la tutelle administrative du MATD et celui du Budget, l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales va transférer des fonds au compte de 337 Collectivités locales pour financer les actions d’investissements et pour soutenir leur fonctionnement. Le succès de l’ANAFIC repose sur la confiance qu’elle mérite jour après jour auprès des populations, employés, prestataires externes et des collectivités locales au sein desquelles elle intervient.
Cette confiance est le fruit de l’effort collectif de l’équipe du PACV qui a conduit les 3 phases du programme durant ces 20 dernières années. C’est la mise en œuvre effective de ce Code d’intégrité qui sera le garant de cette confiance.
APPLICATION DU CODE
Le Code s’applique à tous les employés, cadres et dirigeants de l’ANAFIC. Les fournisseurs et sous-traitants, les consultants et prestataires de service indépendants, les partenaires, agents, et toute autre personne agissant au nom de ou représentant l’ANAFIC doivent aussi y adhérer, dans la mesure où les dispositions du Code ne sont pas destinées spécifiquement et exclusivement aux salariés de l’ANAFIC.
COMPRENDRE LE CODE
Il incombe à chaque employé de l’ANAFIC de lire et comprendre le Code et de s’engager à défendre ses principes.
Les employés doivent participer périodiquement aux sessions de formation d’intégrité organisées par l’ANAFIC. Les cadres et dirigeants doivent par ailleurs s’assurer que toutes les personnes travaillant sous leur direction ont effectivement reçu cette formation, comprennent parfaitement le Code, et sont capables de s’y conformer.
DEMANDER CONSEIL
L’ANAFIC s’engage à promouvoir une culture d’entreprise où les questions d’intégrité et d’éthique professionnelle peuvent être soulevées et débattues ouvertement. Assistance et soutien sont à disposition des employés pour les aider à comprendre le Code, et à prendre la bonne décision lorsqu’ils sont confrontés à un dilemme éthique sur le plan professionnel.
PAS DE REPRÉSAILLES POUR DES SOUPÇONS RELATES EN TOUTE BONNE FOI
Les employés sont encouragés à s’exprimer et à faire part à l’ANAFIC de leurs doutes, ainsi qu’à signaler leurs soupçons lorsque le Code pourrait avoir été violé. L’ANAFIC s’engage à ce que personne ne subisse de représailles sous quelque forme que ce soit, pour avoir demandé conseil ou signalé une infraction au Code. Les actes de rétorsion à l’encontre d’un employé qui a révélé une violation du code en toute bonne foi sont passibles d’actions disciplinaires.
UNE CULTURE DE L’INTÉGRITÉ
PRINCIPES D’INTÉGRITÉ DE L’ANAFIC
- CONFIANCE : c’est notre avoir le plus important, la fondation de notre nom et de notre réputation. Nos populations s’en remettent à notre intégrité, et la confiance que nous leur inspirons doit être nourrie et cultivée jour après Elle peut être anéantie en un instant.
- HONNÊTETÉ ET TRANSPARENCE : dans tout ce que nous entreprenons, nous devons être honnêtes envers nous-mêmes, nos populations et nos collègues. Aucune circonstance ne justifie le mensonge, la tromperie ou la malhonnêteté.
- RESPONSABILITÉ : chacune de nos actions ou omissions peut avoir des conséquences. Nous acceptons les conséquences de nos décisions, et nous ne blâmons pas autrui pour nos propres
- PRINCIPES : nous croyons à l’éthique, l’équité et le respect des autres dans nos Nos décisions seront guidées par le respect de principes et de critères de bon comportement dans les activités, et non par des choix arbitraires ni des préférences personnelles.
POSEZ-VOUS LA BONNE QUESTION
- Est-ce que cette ligne de conduite pourrait être illégale ou contraire à la morale des affaires ?
- Quel serait l’impression donnée par ma décision si elle était publiée dans un journal ou si j’en parlais à ma famille ou des amis ?
- Cette ligne de conduite implique-t-elle le mensonge ou la malhonnêteté ?
- Cette action pourrait-elle mettre en danger la sécurité personnelle ou la santé des autres ?
- Cette ligne de conduite peut-elle nuire à l’ANAFIC ou à sa réputation ?
- La transaction envisagée a-t-elle un dessein légitime ?
Si la ligne de conduite proposée échoue à l’un de ces tests, vous devriez demander conseil et reconsidérer votre décision.
TOLÉRANCE ZERO POUR LES VIOLATIONS
Une infraction au Code, même mineure, peut porter préjudice à la réputation de l’ANAFIC, et ne sera donc pas tolérée. Les violations du Code sont passibles de sanctions disciplinaires, incluant la résiliation du contrat de travail, et, dans les cas de violations graves, de poursuites judiciaires.
DEMANDER CONSEIL OU SIGNALER UN PROBLÈME
Lorsqu’ils ont un doute sur le sens du Code ou son application dans des circonstances spécifiques, les employés sont invités à en parler à leur supérieur, s’adresser au service des Ressources Humaines ou au service juridique. Les employés peuvent également discuter de tout sujet en relation avec le Code avec les auditeurs internes.
S’il n’est pas possible ou approprié pour un employé de parler d’un problème avec son supérieur direct, il peut toujours contacter le Responsable des Ressources Humaines. Les employés qui qui soupçonnent ou ont connaissance d’une violation du Code sont incités à faire part de leurs soupçons au Responsable des Ressources Humaines.
Le Responsable des Ressources Humaines de l’ANAFIC peut être joint par les employés ou anciens employés de l’ANAFIC, par les populations ou fournisseurs, ou par les tierces parties, à propos de toute question concernant le Code d’intégrité, par l’un des moyens suivants :
- Par courrier : à l ’ANAFIC / à l’attention du Responsable des Ressources humaines / Immeuble Mamadou Dalaba /Ratoma Conakry
- Rapport électronique disponible sur le site web de la société ou par e-mail à compliance@anafic-gn.org
- Par Téléphone :
t 628 00 85 85
t 628 00 85 00
- Ligne d’alerte de L’ANAFIC : Call me ou créer un numéro vert a 4 chiffres?? (Appel gratuit, ligne ouverte 24 h/24, 7 jours /7)
La ligne d’alerte L’ANAFIC est assurée par un prestataire de services indépendant spécialisé dans la gestion des problèmes concernant la conformité et l’éthique. Dans la plupart des cas, la personne qui appelle la ligne d’alerte peut parler à un opérateur et avoir une réponse dans sa propre langue. Les communications sur cette ligne sont traitées confidentiellement et rapportées au Responsable des Ressources Humaines de L’ANAFIC, qui protège l’anonymat de son informateur, si ce dernier en fait la demande.
Lorsque le Responsable des Ressources Humaines, ou l’auditeur interne de L’ANAFIC est contacté pour une question touchant au Code d’intégrité, l’information fournie est considérée comme confidentielle et n’est utilisée que pour apporter une réponse ou pour traiter le problème soulevé. Les personnes qui font un rapport sont incitées à donner leur nom et coordonnées, mais elles peuvent aussi choisir de garder l’anonymat. Dans ce cas, des moyens de communication appropriés peuvent être mis en place pour permettre à l’informateur d’être informé des suites données à sa demande sans avoir à divulguer son identité.
Les suspicions d’infraction au Code d’intégrité qui sont portées à la connaissance du Responsable des Ressources Humaines sont vérifiées de manière équitable pour les parties concernées. Quand cela est jugé approprié, les conclusions de l’enquête sont communiquées à la personne qui est à l’origine de la plainte ou du rapport.
INTÉGRITÉ DES SERVICES
Tous les services de l’ANAFIC doivent être assurés de manière professionnelle et honnête, conformément aux standards, méthodes et pratiques reconnues. L’ANAFIC maintient son indépendance de jugement et ne cède à aucune pression ou incitations à modifier les conclusions ou résultats des inspections, certifications, audits ou tests.
Tous les résultats doivent être convenablement documentés ; aucun rapport ou certificat émis par l’ANAFIC ne doit être mensonger ou trompeur.
Tous les résultats et conclusions doivent être documentés avec exactitude et ne peuvent être indûment modifiés. Les rapports et avis émis par L’ANAFIC sont en conformité avec des dossiers de travail et des rapports internes d’activité qui sont établis/réalisés en application des procédures de l’ANAFIC.
INTÉGRITÉ DES DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES
Les informations enregistrées dans la comptabilité de l’ANAFIC doivent refléter fidèlement, à temps et exactement la réalité. Toutes les transactions doivent être dûment et exactement enregistrées, et toutes les écritures doivent être justifiées par des pièces comptables appropriées émises par des parties légitimes.
Tous les documents comptables doivent être conservés conformément aux lois applicables et aux manuels de procédures comptables et budgétaires de l’ANAFIC.
CONFLITS D’INTÉRÊT
CONFLITS D’INTÉRÊT : EN GÉNÉRAL
Les conflits d’intérêt, et même toute apparence de conflit d’intérêt doivent être évités. Les employés de l’ANAFIC sont tenus d’informer leur supérieur direct (ou bien au Responsable des ressources humaines) dès qu’ils ont connaissance que leurs propres intérêts personnels ou ceux de leurs parents ou amis proches peuvent diverger des intérêts de l’ANAFIC.
Un conflit d’intérêt survient lorsque l’intérêt personnel d’un employé est de nature à interférer avec son jugement, son objectivité et indépendance ou son devoir de loyauté envers l’ANAFIC.
Il en va de même lorsque des parents ou amis proches d’un employé ont une activité ou un intérêt qui peut entrer en conflit avec ceux de l’ANAFIC.
Des conflits d’intérêt peuvent se présenter dans diverses situations. En cas de doute, il est recommandé de demander conseil.
Les employés qui sont potentiellement affectés par un conflit d’intérêt doivent immédiatement en informer par écrit leur manager direct et se retirer du processus de décision tant que leur jugement peut être influencé par le conflit potentiel.
PARENTS PROCHES : DÉFINITION
Les parents proches d’un employé incluent : conjoint ou compagnon, enfants, petits-enfants, parents et grands-parents, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, beaux-fils et belles-filles et toute personne vivant en ménage commun avec l’employé.
Les Services régionaux de l’ANAFIC peuvent étendre cette liste à d’autres parents afin de prendre en compte les coutumes locales.
APPROBATION PRÉALABLE EXIGÉÉE
Certains conflits d’intérêt peuvent être résolus par une autorisation préalable de l’ANAFIC :
Mandat de conseil d’administration extérieur à l’ANAFIC
Faire partie du conseil d’administration d’une société extérieure à l’ANAFIC, exercer des fonctions dirigeantes au sein d’une association professionnelle ou commerciale, assumer un mandat politique au niveau local ou national requièrent l’approbation préalable du Directeur général
Embaucher des parents proches
Embaucher un parent proche d’un employé actuel de l’ANAFIC nécessite l’approbation préalable écrite du Directeur général et du Responsable des Ressources Humaines. De plus, l’embauche de proches parents, des Chefs de Services régionaux de l’ANAFIC et des personnes sous leur autorité directe, requiert l’approbation écrite préalable du Responsable des Ressources Humaines.
En aucune circonstance, un employé de l’ANAFIC n’est autorisé à embaucher, superviser ou influencer les termes et conditions du contrat de travail d’un proche parent.
SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS INTERDITES
Certaines situations de conflits d’intérêt sont interdites aux employés de l’ANAFIC. Elles incluent les situations suivantes :
Activités pour compte propre
- Offrir des services ou participer à des activités de conseils à titre personnel à un maire ou membre du conseil communal.
- Bénéficier d’un avantage personnel, ou faire bénéficier d’un avantage à un parent proche, en abusant de sa position au sein de l’ANAFIC ou en ayant accès à des informations confidentielles.
Participation personnelle chez les fournisseurs
- Engager en connaissance de cause les services d’un fournisseur ou sous-traitant de l’ANAFIC dans lequel un employé ou son parent proche détient directement une participation significative, ou un intérêt financier est interdite, sauf si (i) l’éventuel conflit d’intérêt a été clairement déclaré au manager opérationnel de l’employé : (ii) l’employé concerné par le conflit d’intérêt ne prend pas part au processus de sélection du fournisseur ou sous-traitant.
UTILISATION DES BIENS ET RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ
PROTECTION DES BIENS ET FONDS DE LA SOCIÉTÉ
Les employés de L’ANAFIC ont le devoir de protéger et d’utiliser les biens et fonds de la société placés sous leur responsabilité, de manière appropriée. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les biens et matériel de l’ANAFIC pour leur usage propre ou pour effectuer toute autre tâche sans lien avec leur travail.
UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE
Les ordinateurs de la société, les réseaux et systèmes et instruments de communications électroniques doivent être utilisés à des fins professionnelles, conformément aux règlements intérieurs de l’ANAFIC. Les communications par email, Internet et autres moyens de communication électronique peuvent faire l’objet de contrôles et de surveillance par l’ANAFIC (dans le respect des lois applicables à la protection de la sphère privée) en cas de soupçon fondé d’usage abusif.
ACHATS DE BIENS ET SERVICES
L’achat de biens et de services pour le compte de l’ANAFIC et le choix des fournisseurs et sous-traitants doit être assuré de manière équitable et transparente avec, comme unique objectif, de garantir la meilleure qualité et le meilleur prix, en considérant la qualité et la réputation des fournisseurs. Dans la mesure du possible, le choix d’un fournisseur ou sous-traitant doit se faire sur la base d’un appel d’offres, en faisant jouer la concurrence, plutôt que d’accorder des contrats sur la base de préférences personnelles. Solliciter un avantage personnel que ce soit d’un fournisseur ou de toute personne proposant ses services à la société est strictement interdit.
POTS-DE-VIN ET CORRUPTION
POTS-DE-VIN ET CORRUPTION
L’ANAFIC ne se livre à aucun acte de corruption. Aucun employé ou aucune personne mandatée par l’ANAFIC n’est autorisé, sous aucun prétexte, à offrir des paiements à des fonctionnaires ou agents gouvernementaux, que ce soit directement ou indirectement, ni à leur proposer des cadeaux ou avantages en nature, dans le but d’influencer leur décision, ou de les inciter à octroyer un avantage indu à l’ANAFIC. Ce principe interdit également les pots-de-vin et actes de corruption à l’intention de dirigeants ou personnels de sociétés privées.
Tout employé de l’ANAFIC qui reçoit une demande de paiement d’un pot-de-vin doit le signaler immédiatement à son responsable hiérarchique et/ou au responsable des ressources humaines.
PAS DE POT-DE-VIN DANS LES AFFAIRES
L’ANAFIC ne paie ni n’offre aucun pot-de-vin ou avantage illicite dans l’intention d’obtenir un marché ou des affaires.
INTERMÉDIAIRES ET CONSULTANTS
L’ANAFIC ne fait pas appel aux services de parties tierces pour offrir des pots-de-vin et commissions occultes pour son compte.
L’ANAFIC ne traite pas avec des intermédiaires, agents, consultants, partenaires, associés ou sous-traitants qu’il suspecte de se livrer à la corruption ou à des pratiques commerciales illicites. Aucun agent ou intermédiaire ne peut être engagé, à moins d’avoir fait l’objet d’une enquête préliminaire qui garantisse sa conformité et établisse si la rémunération de cet intermédiaire est en rapport avec les services fournis. La demande d’embauche d’un intermédiaire ou consultant doit être soutenue par un membre du Comité de direction et autorisée par le Directeur général. Les intermédiaires doivent recevoir, signer et accuser réception d’un exemplaire de ce Code, et accepter de travailler selon ces principes dans tous les aspects de leur relation à l’ANAFIC. Les employés de l’ANAFIC qui sont en charge de la relation avec des intermédiaires doivent les superviser régulièrement et s’assurer de leur respect du Code.
PAIEMENTS DE FACILITATION
Les paiements de facilitation sont des paiements uniques, modestes, usuels dans certains pays ou le service public est très mal assuré, en vue d’accélérer l’exécution d’une action routinière que le fonctionnaire a l’obligation claire et non discrétionnaire d’accomplir. Les paiements de facilitation exigés par des fonctionnaires doivent être minimisés et évités dans la mesure du possible, et ne peuvent être envisagés que s’il y a un droit incontestable à l’action qui doit être effectuée, que leur refus pourrait être préjudiciable à la sécurité des employés ou provoquerait un risque important pour la conduite des activités.
RAPPORT ET COMPTABILITÉ
Dans les rares circonstances où les paiements de facilitation doivent être effectués, les employés qui procèdent à ces paiements ou les autorisent doivent faire un rapport par écrit précisant les raisons pour lesquelles ce paiement était inévitable, le montant payé, la date et le bénéficiaire. Les paiements de facilitation doivent être comptabilisés de manière à être contrôlés. Selon les coutumes locales et législations en vigueur, les Services régionaux de l’ANAFIC peuvent mettre en œuvre des règles plus détaillées et restrictives, ou interdire à leurs employés de se livrer à ces pratiques.
PAS DE BLÂME POUR AVOIR REFUSÉ DE PAYER UN POT-DE-VIN
Aucun employé ne sera pénalisé pour avoir refusé de payer un pot-de-vin, refusé de se livrer à des pratiques de corruption, ou refusé de faire un paiement de facilitation.
CONTRIBUTIONS POLITIQUES ET CARITATIVES
AUCUNE CONTRIBUTION POLITIQUE OU RELIGIEUSE
L’ANAFIC mène une politique stricte de neutralité dans les affaires politiques. Elle ne soutient, financièrement ou autrement, aucun parti politique, aucun élu ou candidat à une charge publique, ou campagne politique. L’ANAFIC ne soutient pas non plus d’organisations religieuses.
DONATIONS ET CONTRIBUTIONS CARITATIVES
Les dons effectués à des organisations caritatives ou les investissements directs dans des programmes à but non lucratif dans les communautés où l’ANAFIC intervient (par exemple les opérations d’aide à la suite de catastrophes naturelles, fonds pour L’éducation, la santé, la recherche, ou tout autre investissement similaire à but non lucratif) requièrent l’approbation préalable écrite du directeur general. Les dons à des organisations caritatives dépassant 100 000 000 GNF requièrent en outre l’aval du conseil communal.
Le paiement de donations à des œuvres caritatives n’est pas admissible et ne sera pas approuvé lorsque ces donations sont motivées, ou donnent l’apparence d’être motivées, par l’intention d’influencer des agents gouvernementaux ou des responsables privés pour obtenir un avantage indu.
CADEAUX ET FRAIS DE REPRÉSENTATION
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Aucun cadeau, hospitalité ou frais de représentation ne peut être offert ou accepté s’il est pratiqué dans le but d’influencer une décision ou dans des circonstances qui donnent l’apparence d’influencer une décision commerciale.
Cadeaux, hospitalité et frais de représentation doivent rester dans les limites de ce qui est socialement acceptable dans le cadre d’une relation commerciale.
Tout frais de représentation qui pourrait nuire à la réputation de l’ANAFIC doit être évité.
Les règles suivantes clarifient les critères de comportement attendu des employés de l’ANAFIC.
Les services régionaux peuvent introduire des règles plus détaillées et restrictives pour leurs employés, en tenant compte des conditions locales.
CADEAUX OFFERTS AUX EMPLOYÉS DE L’ANAFIC
Les employés de l’ANAFIC ne doivent jamais accepter :
- De recevoir des cadeaux en sommes d’argent, pourboires, prêts ou cadeaux en liquide de la part de fournisseurs ou des membres du conseil communal.
- Tout présent personnel, faveur, frais de représentation ou hospitalité offerts en rapport avec des services effectués par l’ANAFIC.
Les employés impliqués dans les décisions d’achats de biens ou de services et de sélection de fournisseurs ne doivent pas accepter de cadeaux de la part de fournisseurs actuels ou de prospects de l’ANAFIC. Accepter une invitation à des événements et hospitalité usuels, comme la participation à des conférences et expositions professionnelles ou des événements sponsorisés par les fournisseurs est autorisé, sous réserve d’une déclaration et autorisation préalables.
RAPPORTS ET DEMANDES D’AUTORISATION
Les employés sont tenus de déclarer et de demander une approbation préalable de la direction générale de l’ANAFIC avant d’accepter un cadeau d’une valeur de plus de 1 000 000 GNF. Les cadeaux d’une valeur de plus de 5 000 000 GNF doivent en outre être approuvés par le Responsable des Ressources Humaines.
Si les cadeaux ne peuvent pas être refusés ou retournés sans risquer d’offenser, un mode de disposition sera trouvé, par exemple sous forme de donation à une organisation caritative.
CADEAUX D’AFFAIRES DE L’ANAFIC
Les cadeaux offerts par l’ANAFIC aux partenaires ou prestataires externes requièrent l’approbation préalable de la Direction générale pour tout présent d’une valeur supérieure à 1 000 000 GNF. Ceux d’une valeur supérieure à 5 000 000 GNF requièrent en outre l’aval du Comité de direction.
La prise en charge de frais de voyage et d’hébergement de fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de partenaires lors d’événements organisés par l’ANAFIC, ou dans le but de visiter un site d’opération, requièrent l’approbation préalable de deux membres du comité de direction (en principe le Directeur général et un membre du comité). Si le montant de ces frais dépasse l’équivalent de 100 000 000 GNF, l’approbation préalable de l’ensemble du comité de direction est en outre requise.
RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS
AUCUNE DISCRIMINATION
Tous les employés doivent être traités et évalués exclusivement sur la base de leurs compétences professionnelles, leurs qualifications, comportements et performance.
L’ANAFIC base toutes ses décisions en matière d’emploi selon le principe de l’égalité des chances, sans tenir compte de la race, couleur de la peau, sexe, religion, opinion politique, appartenance à un syndicat, nationalité, orientation sexuelle, origine sociale, âge ou infirmité. Les discriminations basées sur ces critères ne sont pas tolérées.
INTIMIDATION ET HARCÈLEMENT SEXUEL
Toute forme d’abus, de harcèlement et d’intimidation est interdite. Les avances inopportunes, les demandes de faveurs d’ordre sexuel ou attouchements inappropriés ne sont pas tolérés. Tous les employés doivent traiter leurs collègues avec respect.
Ils doivent faire preuve de loyauté et de respect à tout instant, envers les membres de leur équipe, leurs collègues et le management. Ces principes s’appliquent aux populations et fournisseurs de l’ANAFIC, à leurs employés et management.
INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS ET DU TRAVAIL FORCÉ
L’ANAFIC n’emploie pas d’enfant en âge de suivre une scolarité obligatoire, et, dans tous les cas, pas d’enfant de moins de 18 ans. Les jeunes employés embauchés âgés de18 ans ne sont pas affectés aux tâches qui pourraient mettre en danger leur santé, bien-être, sécurité ou éducation.
L’ANAFIC refuse toutes les formes d’esclavage, de vente ou trafic d’enfants, travail forcé ou obligatoire. L’ANAFIC n’a recourt en aucune circonstance, au travail forcé, esclavage ou travail de prisonniers.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION
L’ANAFIC reconnaît à ses employés le droit d’association, de s’affilier à des syndicats et de participer à des négociations collectives des conditions de travail. Lorsque la liberté syndicale des salariés est limitée par la loi, l’ANAFIC facilite pour ses employés des moyens de s’associer et négocier de manière indépendante. Les représentants des employés peuvent disposer du temps et des ressources indispensables à l’exercice de leur fonction.
CONFORMITÉ DES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS
L’ANAFIC ne fait pas appel à des fournisseurs ou sous-traitants utilisant le travail forcé ou le travail des enfants, et s’assure par des mesures adéquates de contrôle du respect par ses fournisseurs et sous-traitants de ces exigences.
ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SECURITÉ
ENVIRONNEMENT
L’ANAFIC s’efforce de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement en promouvant une utilisation économe des ressources naturelles, la réduction et la prévention de la pollution, la diminution d’émission de substances toxiques et des gaz à effet de serre.
SANTÉ ET SECURITÉ
Les employés de l’ANAFIC ont le droit à un environnement de travail sûr et respectueux de leur santé. Ils ont le droit de recevoir des équipements protecteurs contre les accidents et à ce que l’entreprise mette en place les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Les employés sont tenus d’annoncer et répertorier tout accident du travail ou incident de pollution en accord avec les procédures de l’ANAFIC ou la législation applicable. Aucun employé ne sera pénalisé pour avoir signalé ce type d’incident.
CONFIDENTIALITÉ
L’ANAFIC s’engage à respecter et protéger les informations confidentielles qui lui sont confiées par partenaires et tierces parties dans le cadre de ses activités et prend les mesures appropriées pour éviter de les divulguer accidentellement.
L’ANAFIC respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles de ses employés. L’ANAFIC ne se procure et ne conserve les données personnelles de ses employés et partenaires commerciaux que dans la mesure où cela est nécessaire dans la marche ordinaire des activités ou pour satisfaire à des obligations légales. Aucun employé de l’ANAFIC n’est autorisé à accéder à des informations personnelles ou confidentielles d’autrui, sauf pour un but professionnel légitime.
Les employés sont tenus de respecter la confidentialité des informations ainsi que les données personnelles de leurs collègues.
COMMUNICATION EXTERNE
L’ANAFIC est une entité publique, soumise à des règles de publications de données à caractère financier. L’ANAFIC communique une information cohérente, précise, transparente et claire au gouvernement et aux partenaires techniques et financiers, au public dans son ensemble concernant ses activités. Les communications publiques concernant les activités et les résultats financiers sont faits par des personnes habilitées.
Aucun employé ne doit parler au nom de l’ANAFIC, discuter ou divulguer une information concernant l’ANAFIC aux médias, à des analystes financiers, ni faire de déclaration publique au nom de l’ANAFIC, sauf s’il en a été dûment autorisé.
Les opinions personnelles des employés en matière de politique ou de religion, ou tout propos à contenu répréhensible ne peuvent être diffusées sur du papier à en-tête de l’ANAFIC, email, ni dans tout autre contexte où ce type d’opinions ou de matériel pourrait être attribué à l’ANAFIC.
Lorsqu’ils participent à des forums de discussions sur les réseaux sociaux, les employés de l’ANAFIC doivent se conformer au Code d’intégrité et aux règles sur les médias sociaux.
DÉLITS D’INITIÉS
Au cours de ses activités, l’ANAFIC obtient parfois des informations d’initiés, concernant les collectivités locales ou des tierces parties.
Il est interdit aux employés de diffuser ce type d’information, de donner des orientations sur la réalisation des microprojets à des tiers, ou proches parents fondés sur des informations d’initiés obtenues dans le cadre de leur travail au sein de l’ANAFIC.
RESPECT DES LOIS
L’ANAFIC en tant qu’agence gouvernemental se conforme aux lois applicables en Guinée. La législation régissant les diverses facettes de l’activité de l’ANAFIC peut être complexe. Les employés doivent connaître les règles qui s’appliquent à eux et à l’ANAFIC. En cas de doute, les services compétents de l’ANAFIC doivent être consultés. L’ignorance de la loi n’est pas une excuse.
Lorsque ce Code ou des règles internes de l’ANAFIC imposent des standards de comportement plus contraignants que ceux des lois en vigueur, les employés doivent se conformer aux règles les plus strictes. En cas de doute sur la manière de résoudre un conflit entre le Code et les lois en vigueur, les employés sont invités à demander conseil.
Il peut arriver que des autorités administratives ou judiciaires initient des enquêtes, ou demandent des informations, impliquant des activités de l’ANAFIC. S’ils sont confrontés à des demandent d’information ou de documents de la part de ces autorités qui sortent du cadre habituel des activités, les employés doivent en informer immédiatement la direction générale de l’ANAFIC et demander conseil. En aucun cas, une personne agissant au nom de l’ANAFIC ne doit tenter d’induire en erreur, de dissimuler des preuves, de détruire des documents ou faire obstruction d’une autre manière à une enquête légitime des autorités compétentes.
MISE EN ŒUVRE
Le Code d’intégrité a été approuvé par le Comité de direction et le Conseil d’administration de l’ANAFIC. Ils reçoivent régulièrement des rapports d’infraction et supervisent la mise en œuvre du Code.
Le Code entre en vigueur à partir de Septembre 2019.
ADRESSE DE CONTACT
SERVICE DE RESSOURCES HUMAINES
Siege social RATOMA, CONAKRY
BP : 6499
Conakry, GUINEE
T1 : 628 00 85 85
T2 : 628 00 85 00
Nous remercions tout spécialement les employés et parties intéressées qui ont contribué, par leur commentaire constructif, à la rédaction de notre Code d’intégrité