News Categories : News

23Sep
By: ANAFIC 0

L’ANAFIC, un outil pratique pour assurer le développement local

Les collectivités locales, en République de Guinée, sont les Régions, les Communes urbaines et les Communes rurales. Dotées de la personnalité juridique et morale, elles jouissent de l’autonomie financière, organique et décisionnelle. Elles concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.

Pour assurer ces responsabilités régaliennes locales, l’Etat a consenti 15% des taxes du secteur minier pour alimenter le Fonds National de Développement Local (FNDL), en vue de la réalisation des initiatives d’investissements des Collectivités locales. Pour ce faire il a mis en place l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC), pour une gestion efficiente et efficace de ce fonds dans l’accompagnement technique des Collectivités.  Les collectivités locales nées de la décentralisation sont des espaces politiques, administratifs et territoriaux inachevés : tous les niveaux de décentralisation prévus sont rarement instaurés, la place des collectivités locales dans le paysage institutionnel des pays n’est pas stabilisée, leurs résidents s’approprient lentement ces nouvelles institutions. Tout dispositif d’accompagnement des collectivités doit en conséquence pouvoir évoluer avec les phases de renforcement de la décentralisation et avec l’évolution des capacités stratégiques, techniques et financières des collectivités locales.

Ainsi, les collectivités locales sont des institutions publiques à vocation pérenne. Elles agissent pour leur propre compte, en fonction de leurs responsabilités en matière d’administration de leur territoire. Tout au plus peuvent-elles confier la gestion d’équipements dont elles sont propriétaires ou de services qui relèvent de leur responsabilité à des organisations ou à des personnes choisies en raison de leurs compétences.

Stade communal de Yendè Millimo

A l’exception de quelques communes importantes, capitales régionales ou centres économiques actifs, les collectivités locales ont des ressources faibles : rentrées fiscales très inférieures aux prévisions et résistance des contribuables à l’impôt ; faiblesse ou absence de rétrocession des impôts et taxes prélevés par l’Etat pour le compte des collectivités locales ; impossibilité d’emprunts auprès des banques en raison des politiques qu’elles pratiquent (prêts à court terme) et faute de garanties offertes par les mêmes collectivités.

Si les ressources des collectivités sont faibles, elles ne sont toutefois pas négligeables. Bien qu’insuffisantes pour assurer la totalité de leurs charges, elles permettent, tout au moins pour les plus grandes, de financer une partie de leur fonctionnement. Pour ce qui est des investissements, leur capacité de financement est réduite. C’est donc par une politique faisant une large part aux subventions qu’il est nécessaire d’appuyer les collectivités locales. Et dans ce sens, le Président de la République a eu la bonne vision de créer le Fonds National de Développement Local (FNDL) et l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC).

Ainsi le Gouvernement rétrocède 15% issus des revenus miniers au développement local piloté par l’ANAFIC dans tout le pays dont les activités ont effectivement démarré au mois de mars 2019. Plus simplement, l’ANAFIC est entre autres, chargée de mobiliser pour le compte du FNDL, les ressources financières intérieures et extérieures, de financer des projets d’investissements des collectivités locales ou de coopération inter-collectivités qui sont éligibles au FNDL et d’assurer leur accompagnement technique. Elle est également chargée de collecter en faveur des collectivités locales, les dotations budgétaires sectorielles affectées aux compétences transférées et veiller à leur inscription effective au FNDL.

Poste de santé du district de Goléa, commune rurale de Danmakhania, Région de Kindia

L’impact majeur attendu à travers ces instruments étant l’amélioration de l’économie locale et l’augmentation du niveau d’accès aux services publics locaux sur tout le territoire, le FNDL et l’ANAFIC deviennent désormais les principaux instruments de financement de la décentralisation et du développement local qui permettront d’opérationnaliser sur les territoires des collectivités locales, les politiques publiques nationales et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du Programme National de Développement Économique et Social ( PNDES).

De mars à nos jours

A ce jour, la répartition des ressources prévisionnelles du FNDL entre les 337 Collectivités locales, au compte de l’exercice 2019, a permis d’aboutir à la classification suivante :

  • 315 Collectivités locales ont bénéficié d’une dotation de 1 à 2 milliards GNF
  • 14 Collectivités locales ont bénéficié de plus de 2 à 3 milliards GNF
  • 5 Collectivités locales ont bénéficié de plus de 3 à 4 milliards GNF
  • 3 Collectivités locales ont bénéficié de plus de 4 milliards GNF

Dans le cadre du démarrage de la phase opérationnelle de l’ANAFIC et du FNDL, il était prévu que toutes les 337 Collectivités Locales (304 CR et 33 CU) reçoivent des dotations du FNDL pour leur permettre de réaliser les investissements qui répondent aux priorités de leurs populations. Ainsi, au total, 337 PAI (Programme Annuel d’Investissement), ont été soumis par les collectivités locales pour financement, composés de 791 microprojets. Le coût total prévisionnel de ces PAI est de 491 924 250 000 GNF.

Aujourd’hui toutes les collectivités locales ont reçu la tranche de payement de 30%. 337 Collectivités Locales ont reçu chacune une première tranche de paiement de 30% du coût total des investissements, représentant un montant de 150.438.100.885 GNF.

Il faut souligner que les ressources du FNDL regroupent les contributions financières de l’Etat (15% des revenus miniers, subventions), des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et des donateurs privés. Ces ressources sont inscrites dans le Budget Général de l’Etat sur des lignes budgétaires bien distinctes et incompressibles. Les ressources issues des revenus miniers sont mobilisées à travers le Budget d’Affectation Spéciale (BAS).

Read More
21Sep
By: ANAFIC 0

Labé: Un stade et une boucherie pour la commune de Dalein

LABE- L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) vient de financer la réalisation de plusieurs projets dans la commune rurale de Dalein, une sous-préfecture relevant de la préfecture de Labé, en moyenne Guinée.

Ce financement intervient après l’identification de projets d’intérêt général pour les populations, réalisée par le Conseil communal. Il s’agit de deux micros projets d’infrastructures dont la réalisation a déjà commencé. Ces projets d’infrastructures sont composés d’un marché, d’un bloc de latrines, d’une boucherie, d’un abattoir et l’aménagement d’un terrain de football. Aujourd’hui, les travaux avancent à la satisfaction des porteurs du projet, l’ANAFIC  et les populations bénéficiaires. Le coût global des travaux est estimé à plus d’un milliard de francs guinéens, exclusivement financé par de l’ANAFIC.

« L’ANAFIC  et le gouvernement nous ont doté de plus d’un milliard de francs guinéens pour réaliser certains travaux au bénéfice de la communauté. Ce qui a permis de lancer les travaux du hangar du marché pour les femmes, la boucherie, l’abattoir, les latrines autour du même marché, un terrain des sports pour les jeunes. Tous ces chantiers sont en cours en faveur de la commune rurale de Dalein. Tous les chantiers avancent. C’est au terrain qu’un retard a été accusé mais là aussi nous nous sommes mobilisés pour interpeller l’entrepreneur qui a promis de faire les 50% des travaux d’ici le 25 septembre. Pour les populations bénéficiaires que nous sommes, c’est une satisfaction pour nous. Quiconque bénéficie d’une aide ne peut que se réjouir. Nous avions tracé le marché pour marquer les limites entre les étales avec les cadres de l’habitat et les plans sont établis. Avec tout ça, nous n’avons reçu qu’une petite partie du montant annoncé, le reste est attendu », a expliqué le Maire de la commune rurale de Dalein, Elhadj Mamadou Cherif Diallo.

Satisfait de l’état d’avancement des travaux engagés, Boubacar Dombel Diallo, responsable technique ANAFIC Labé a largement expliqué le niveau d’exécution des infrastructures en cours de réalisation dans la commune rurale de Dalein.

 «. Nous  sommes satisfaits du niveau d’avancement physique des travaux parce qu’à date sur les 100% d’engagement financier de l’ANAFIC, la collectivité n’a reçu que 30% en termes de liquidité. Quand vous prenez par exemple au niveau de l’abattoir, la boucherie ils ont terminé l’élévation des murs. Pour ce qui est du marché, ils sont aussi très avancés sur l’élévation du mur quant à l’aménagement du terrain des sports la moitié de la clôture des 600 mètres linéaires est atteinte avec soubassement et élévation du mur aussi. Donc on est satisfait du niveau d’avancement que nous devons mettre à l’actif des bénéficiaires, mais aussi des entreprises qui sont en train de mettre à la disposition de la collectivité leur service et leur  savoir-faire.», a expliqué Boubacar Dombel Diallo.

Le Stade communal de la commune rurale de Dalein en cours de construction

Le chef service régional, rappellera aussi que pour la réalisation de ces infrastructures « la commune a lancé un appel d’offre pour recruter deux entreprises. Pour le terrain de football, c’est l’entreprise DAMA investissement qui a été retenue pour un montant contractuel de 475 763 590 GNF (quatre soixante-quinze millions sept soixante-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix francs guinéens), tandis que pour le premier lot d’infrastructures, composé du marché de l’abattoir, la boucherie et les latrines, c’est l’entreprise Deben construction qui a été retenue pour un montant de 654. 294. 600 GNF (six cent cinquante-quatre millions deux cent quatre-vingt-quatorze milles six centre francs guinéens).

En plus de ces montants indiqués, il y a 54. 000 000gnf  qui sont destinés au fonctionnement et au salaire de l’agent de développement local pour l’année et 71. 245. 526 pour les prestations de l’ingénieur conseil. Pour sa part, le directeur sous-préfectoral de la jeunesse de Dalein, Mamadou Hady Diallo qui est également chargé de suivi des travaux, estime que le geste est salutaire : « Ces travaux qui se réalisent en ce moment sont salutaires. Au-delà d’être responsable de la jeunesse de Dalein, on m’a confié aussi la commission de suivie des travaux au marché et au stade. Depuis l’arrivée d’une partie du financement de l’ANAFIC, les chantiers avancent ensemble. Si je prends le terrain de foot où les jeunes se retrouveront, désormais on a aucun souci de manque d’infrastructures sportives. Nous ne ferons que remercier les porteurs d’un tel projet chez nous. Nous allons remercier le maire, l’ANAFIC, l’actuel gouvernement sous lequel la promesse d’un développement local se réalise. Nous sollicitons le décaissement du reste du montant afin que les travaux soient achevés ».

Il faut noter que la région de Labé bénéficie de 117 microprojets   au compte de 53 programmes annuels d’investissement. Ces microprojets sont réalisés en faveur de 5 communes urbaines et 48 communes rurales.

Toutes ces infrastructures sont réalisées sur la base de consultations préalables des populations bénéficiaires dans logique du développement local participatif et décentralisé ; une démarche voulue par la politique du gouvernement guinéen en matière de développement local.

 

 

Read More
15Sep
By: ANAFIC 0

Tenue de la deuxième session 2019 du Conseil d’Administration de l’ANAFIC

La deuxième session du Conseil d’administration de l’Agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC) s’est tenue du 10 au 11 septembre 2019 à Conakry.

 Durant deux jours, les membres vont passer en revue le premier rapport d’activités (janvier – juillet 2019) afin d’établir un programme de travail de budget annuel pour le reste de l’année.

Mme Christine Sagno, présidente du Conseil d’administration de l’ANAFIC s’est félicité des avancées enregistrées depuis la première session : « cette réalité se concrétise à date par le financement de 30% des microprojets contenus dans les programmes annuels d’investissement (PAI) des collectivités locales, pour un montant de 150 milliards 438 millions 100 mille 885 GNF, en cours d’exécution avec tout le paquet d’accompagnement nécessaire ».  Cette dynamique doit se poursuivre et s’amplifier, telle est l’invite qu’elle lance aux autres membres du CA : « ces efforts méritent d’être poursuivis en vue du transfert effectif en faveur du fonds national de développement local (FNDL) du reste des budgets d’affectation pour la finalisation des actions en cours d’exécution ».

Mme Aminata Condé, Directrice générale adjointe de l’ANAFIC, a souligné que seules 2 collectivités sur 337 n’ont pas reçu la première part de financement des microprojets soumis, faute de domaine ou de respect des normes environnementales propres aux zones concernées. « L’ANAFIC à date est en train de réaliser 791 microprojets sur 337 collectivités locales. Et vous n’êtes pas sans savoir que ces infrastructures une fois réalisées permettront l’amélioration de l’économie locale et l’augmentation du niveau d’accès aux infrastructures sociales par les populations locales ». Elle ajoute qu’un montant de 491.924.250.000 GNF (soit 95% du FNDL) a été reparti aux collectivités de l’intérieur du pays en deux tranches. La première partie, poursuit-elle, concerne un montant fixe d’un milliard pour chacune d’elles et la seconde représente le montant fixe par habitant pour toutes les collectivités locales appelées dotations par tête d’habitant.

À rappeler que l’ANAFIC a été créée le 11 novembre 2017 pour assister les 307 communes rurales et urbaines dans la gestion et la mise en œuvre des activités financées par le Font National de Développement Local.

La première session du CA de l’ANAFIC s’était déroulée du 28 février au 1er mars 2019.

Read More
30Juin
By: ANAFIC 1

« l’ANAFIC, un instrument de répartition équitable des revenus de l’Etat »

ALHASSANE AMINATA TOURE: « l’ANAFIC, un instrument de répartition équitable des revenus de l’Etat »

L’Agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC) a procédé il y a quelques semaines au lancement de ses activités à travers la Guinée. Dans toutes les régions du pays et notamment au niveau rural, présidées par des membres du gouvernement, il y a eu des cérémonies de pose de première de nombreuses infrastructures à vocation de développement socioéconomique. Avec à la clé d’importantes sommes d’argent destinées en particulier à booster le développement des communautés à la base. A l’occasion, nous donnons la parole au Directeur général de cette Agence, Alhassane Aminata Touré, pour expliquer le fonctionnement de l’institution, les sources du financement dont elle se sert ainsi que le niveau de mobilisation de ces ressources.

D’où viennent les fonds qui vous permettent de financer les projets récemment lancés ?

Les ressources de l’ANAFIC proviennent principalement des 15% de la taxation minière conformément à l’article 165 du Code minier payées au budget d’investissement des collectivités locales de la Guinée. Comme vous le savez, le président de la République, le Pr Alpha Condé a rétrocédé 15% des recettes nationales minières aux collectivités locales ; la principale source de ces financements c’est donc ce fond national de développement local (FNDL) qui est de près de 50 millions de dollars. Mais il y a aussi les dotations des départements sectoriels pour les compétences qui sont transférées aux collectivités et qui sont aussi gérées par l’ANAFIC. Ces dotations, à leur tour, font un montant de 20 millions de dollars cette année. C’est ce qui fait à peu près 70 millions de dollars de ressource que nous allons gérer cette année pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les collectivités éligibles au fond national de développement local ?

Le FNDL est utilisé pou toutes collectivités de la Guinée hors celles de Conakry. Ce financement concerne 307 communes urbaines et rurales de Guinée en dehors de Conakry. Il est différent du Fond de développement économique local (FODEL) qui est destiné uniquement au financement des activités économiques de développement dans les collectivités directement impactées par les exploitations minières.

Avec le programme d’appui aux communautés villageoises (PACV), vous gériez à peu près 2 millions de dollars. Comment la mutation s’est-elle faite entre le PACV et l’ANAFIC ?

Avec le PACV, pendant une dizaine d’années, on a testé des outils qui auront prouvé au niveau national et au niveau international que l’on peut faire confiance aux collectivités, que les collectivités peuvent assurer leur maitrise d’ouvrage. Donc, nous avons testé des outils et des mécanismes de financement ; et l’un des objectifs du PACV était la mise en place d’un mécanisme pérenne et durable de la décentralisation. Donc, c’est au bout de cela que l’ANAFIC a été créée.

Comment les collectivités pourront elles accéder aux fonds de l’ANAFIC ?

C’est à travers le Plan de Développement local (PDL) que les collectivités étalent un plan sur cinq ans. Dans ce plan, sont consignées toutes les activités à réaliser. Et chaque année, les collectivités élaborent un plan annuel d’investissement (PAI) qu’ils soumettent à l’ANAFIC pour financement. Parallèlement, l’ANAFIC continue de renforcer les capacités techniques des collectivités dans la planification, la mise en œuvre et le suivi des projets de développement.  Dans certaines collectivités, le processus de passation de marché a commencé. C’est à l’issue de ce processus de passation des marchés que nous transférons sur le compte de la collectivité des ressources nécessaires pour leur budget d’investissement annuel pour 2019.  A date, 222 collectivités ont reçu leur premier décaissement qui représente 30% du PAI 2019. Cela représente plus de 100 milliards.

Je veux rassurer que c’est un processus très sécurisé. A chaque niveau, il y a un contrôle, les vérifications et la validation. Les approbations sont faites à tous les niveaux.

Vous avez une longue expérience dans l’accompagnement de ces collectivités. Quel espoir fondez-vous dans la mutation entre le PACV et l’ANAFIC ?

L’ANAFIC est une répartition équitable des revenus de l’Etat vis-à-vis des populations, on ne peut avoir une meilleure aubaine que la mise en place de cette agence pour l’envoi des ressources des collectivités. Vous vous imaginez cette année, chaque commune fera au moins deux infrastructures. Nous aurons à gérer près de 700 marchés pour cette année. Et les choses iront crescendo. Conséquemment, l’accès aux services sociaux de base ne pourra que s’améliorer, en vue de la lutte contre la pauvreté. Aussi, je pense qu’il faut continuer à remercier le président de la République pour la mise en place de ce dispositif-là.

Read More
25Juin
By: ANAFIC 0

ANAFIC : plusieurs infrastructures lancées à Labé

Depuis le lancement officiel, le 16 juin dernier à Dalaba, des activités de l’Agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC), dans la région du Fouta Djallon, c’est une série d’infrastructures à sociale ou marchandes qui  sont lancées sur l’ensemble de la région. Pilotée par les ministres originaires de la région, la tournée de lancement de ces infrastructures permet à ces hauts commis d’aller à la rencontre des populations à la base et de toucher de même de très près les réalités auxquelles ces populations sont confrontées. Quant aux projets financés par l’ANAFIC, ils sont ciblés de manière consensuelle par les communautés selon les besoins et priorités définis par elles-mêmes. Outre le développement local, l’approche consiste aussi à privilégier les entreprises locales dans l’attribution des marchés pour la réalisation des infrastructures qui auront été retenues.

Après l’étape de Dalaba, la délégation ministérielle s’est rendue à Labé, y compris dans certaines communes rurales. Ainsi, grâce au financement de l’ANAFIC, le terrain sous préfectoral de football de Kouramangui sera clôturé. Dans la commune rurale de Popodara également, plusieurs infrastructures d’intérêt communautaire sont prévues. Il s’agit de l’aménagement de 14 ha de domaine agricole, la construction d’un poste de santé et la réalisation d’une retenue et d’un étang piscicoles. Dans d’autres localités, on a assisté à la pose de la première pierre en vue de la construction d’établissements scolaires. La réalisation de toutes ces infrastructures contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Expliquant l’esprit qui sous-tend la mise en place de l’Agence nationale de financement des collectivités, le ministre de l’Unité nationale et de la Citoyenneté a déclaré à Döghöl : « Le président de la République a souhaité que les ressources tirées de l’exploitation minière du pays puissent bénéficier à tout le monde ». Ce à quoi un notable a répondu : « Dites au chef de l’Etat que c’est une bonne chose d’avoir pensé à redistribuer les richesses de manière à ce que tout le monde puisse en bénéficier. Cela fait partie des actions qui peuvent consolider l’unité nationale et la cohésion sociale ».

Read More